ARTICLE 1
il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts un
parti politique sous la forme d'une association régie par la loi du 1er
juillet 1901, ayant pour titre :
"RASSEMBLEMENT UTILE A TOUS"
abrégé sous le vocable de RUT qui a force de nom.
ARTICLE II
Ce parti a pour but de faire de la politique comme on fait
de l'art : par création, perturbation et dérision.
Comme tout parti, il doit tout mettre en oeuvre pour
présenter des personnes aux élections.
ARTICLE III
Le siège social de l'association est fixé à la Bernique
Hurlante - 40 rue St Malo 35000 Rennes. Il pourra être transféré par
simple décision du bureau.
ARTICLE IV
Le RUT a pour adhérents des « rutoyens » et des « rutoyennes»
et sont adhérent-es tous les membres sympathisant-es à ses actions et à jour
de leur cotisation.
ARTICLE V
Les modalités d'adhésion sont définies par le bureau du
parti. Tous les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote à
l'assemblée générale. Une simple lettre adressée au bureau est suffisante
pour démissionner du parti.
ARTICLE VI
L'assemblée générale du Parti se réunit une fois par an à la
demande du président-e, elle décide de toute l'orientation du parti, elle
élit le bureau et y met le nombre de gens qu'elle veut, elle nomme les
administrateur-rices qu'elle juge bons et définit leurs fonctions.
ARTICLE VII
Le Conseil d' Administration est éventuellement nommé par
l'assemblée générale et ses fonctions et attributions y sont définies.
ARTICLE VIII
Le bureau est élu tous les ans par l'assemblée générale qui
en définit le nombre de membres et leurs fonctions respectives. Si cela
n'était pas le cas, le bureau précédent est automatiquement reconduit dans
les mêmes fonctions. Le bureau a tout pouvoir pour gérer l'association et
s'engager en son nom. n est habilité à proclamer un règlement intérieur qui
doit être respecté par tous les membres de l'association.
ARTICLE IX
Les ressources du parti comprennent : les cotisations de ses
membres, les bénéfices de ses actions diverses, les aides et subventions de
toutes sortes, ainsi que toutes les ressources que permet la loi dans le
cadre du financement des partis politiques.
ARTICLE X
La modification des statuts ou la dissolution du RUT peuvent
être décidées en assemblée générale spécialement convoquée sur ce sujet par
une majorité des trois quart des membres à jour de leur cotisation. La
liquidation est alors sous la responsabilité du bureau sortant et ne peut
être faite qu'au bénéfice d'un parti politique de gauche.
ARTICLE XI Pas la peine de chercher, ces statuts sont les
statuts du plus beau parti du monde et ont été adoptés le jour des élections
municipales rennaises du Il 6 95 par tous les rutoyen-nes présent-es à la
Bernique Hurlante dans une fête mémorable.
Mr ARS J.
AMOUR. ARGENT. BONHEUR
Ier Bureau élu le 11 06 95 :
Président : Eric Quéméner, artiste peintre.
Secrétaire : Erwan Le Carer.
Trésorier : Jacques Ars.